L’Éducation Nationale peut attribuer à un élève en situation de handicap un équipement, nommé matériel pédagogique adapté, destiné à faciliter sa scolarisation.
La nécessité pour un élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Pour qui ?
Élèves scolarisés du 1er et 2nd degrés public et privé disposant d’une notification de la CDAPH.
Quel type de matériel ?
Les matériels qui peuvent être mis à disposition sont principalement des matériels informatiques tels que : ordinateurs, tablettes, clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques….mais aussi loupe numérique, micro HF…
En revanche, cette attribution ne concerne pas le mobilier qui relève de la compétence de la commune pour les écoliers, du conseil général pour les collégiens, de la région pour les lycéens.
A qui appartient le matériel ?
Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l’élève par l’académie, dans le cadre d’une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (ordinateur, tablette, clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).
L’élève peut conserver son matériel tant qu’il possède une notification de la MDPH et qu’il est scolarisé dans un établissement scolaire de l’Académie.
L’utilisation effective du matériel mis à disposition de l’élève est évaluée à chaque réunion de l’équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-Sco.